Le 5 juin 2017              Longueuil (Québec)           Emploi et Développement social Canada

Quand tous les Canadiens ont une chance égale de participer dans leur milieu de travail et leur collectivité, c’est toute la société qui en bénéficie. Aujourd’hui, Sherry Romanado, députée de Longueuil—Charles-LeMoyne, au nom de l’honorable Carla Qualtrough, Ministre des Sports et des Personnes handicapées, encourage les entreprises, les organismes communautaires et tout autre bénéficiaire admissible à faire une demande de financement dans le cadre de l’appel de propositions du Fonds pour l’accessibilité. 

Les Canadiens handicapés se heurtent chaque jour à des difficultés qui les empêchent de participer pleinement à leur collectivité et à l’économie. Grâce à des programmes comme le Fonds pour l’accessibilité, le gouvernement du Canada est déterminé à réduire ces obstacles à l’accessibilité et à assurer un accès égal et des chances égales à tous.

Cet appel de propositions couvre le volet portant sur l’accessibilité en milieu de travail et le volet portant sur l’accessibilité dans les collectivités.

Le volet portant sur l’accessibilité en milieu de travail du Fonds pour l’accessibilité donne aux entreprises admissibles et aux autres employeurs partout au pays la possibilité de présenter une proposition de projet visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes handicapées, notamment au moyen de projets de construction, de rénovation et de réaménagement et de la mise en place de technologies de l’information et de communication accessibles dans le cadre du travail.

Le volet portant sur l’accessibilité dans les collectivités finance des projets visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes handicapées, notamment au moyen de la construction, de la rénovation et du réaménagement de bâtiments, ainsi que de la mise en place de technologies de l’information et de communication accessibles, afin de permettre aux personnes handicapées d’accéder aux programmes et aux services communautaires.

Les entreprises comptant jusqu’à 99 équivalents temps plein et les organismes communautaires peuvent recevoir un financement sous forme de subvention de l’État pouvant atteindre 50 000 $. Sont admissibles les organismes sans but lucratif, les organismes à but lucratif, les petites municipalités (moins de 125 000 habitants), les organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autogouvernées) et les gouvernementaux provinciaux et territoriaux.

Les demandeurs admissibles, dans toutes les provinces et tous les territoires, peuvent présenter des propositions jusqu’au mercredi 26 juillet 2017.

Outre le présent appel de propositions, à l’occasion du 150e anniversaire du Canada, une partie du budget 2017‑2018 du Fonds pour l’accessibilité sera réservé au financement, dans le cadre d’un projet pilote, de 150 projets axés sur les jeunes visant à accroître l’accessibilité dans les installations communautaires et les milieux de travail partout au Canada. Le financement maximal accordé à chaque projet sera de 10 000 $. Les jeunes intéressés cibleront des obstacles dans des endroits publics et des milieux de travail de leur collectivité ou d’une collectivité voisine et trouveront des organismes prêts à collaborer avec eux à l’élaboration de propositions de projets sur l’accessibilité.

Les faits en bref

  • Le Fonds pour l’accessibilité dispose d’un budget annuel de 15 millions de dollars.
  • Depuis la création du Fonds pour l’accessibilité, le gouvernement du Canada a financé plus de 2 890 projets, aidant ainsi des milliers de Canadiens à profiter d’occasions d’emploi et à accéder aux programmes, aux services et aux milieux de travail de leur collectivité.
  • Dans le budget de 2016, le gouvernement a affecté 4 millions de dollars de plus sur deux ans, à compter de 2016-2017, au volet portant sur l’accessibilité dans les collectivités du Fonds pour l’accessibilité afin d’aider à couvrir les coûts en capital des travaux de construction et de rénovation visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des installations pour les Canadiens handicapés.
  • Dans le budget de 2017, le gouvernement propose de verser 77 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2018-2019, pour élargir les activités du Fonds pour l’accessibilité. Cela permettra au programme de soutenir davantage de projets de petite et moyenne taille dans les collectivités et milieux de travail canadiens.
  • La Semaine nationale de l’accessibilité, qui se tient du 28 mai au 3 juin 2017, fait la promotion de l’inclusion et de l’accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail.

Citations

Nous avons réalisé d’énormes progrès dans la promotion de l’inclusion des Canadiens handicapés, mais il y a encore du chemin à faire. C’est pourquoi, à l’occasion de la Semaine nationale de l’accessibilité, j’encourage les entreprises, les organismes communautaires et les autres bénéficiaires admissibles à présenter une demande de financement au titre du Fonds pour l’accessibilité, afin qu’ensemble, nous puissions créer un Canada plus accessible.

L’honorable Carla Qualtrough, ministre des Sports et des Personnes handicapées

Le gouvernement du Canada est engagé à promouvoir un virage culturel vers un Canada plus inclusif en faisant tomber les barrières auxquelles font face les personnes handicapées. Le Fonds pour l’accessibilité appuie les projets communautaires partout au Canada qui améliorent l’accessibilité, abolissent les barrières et permettent aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie en société.

Sherry Romanado, députée de Longueuil—Charles-LeMoyne.

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Emploi et Développement social Canada

819-994-5559

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Document d’information

Le Fonds pour l’accessibilité a été annoncé pour la première fois en tant que programme triennal doté d’un budget de 45 millions de dollars visant à financer des projets communautaires partout au Canada. Il a ensuite été renouvelé pour une période de trois ans avant d’être renouvelé de façon permanente, à raison de 15 millions de dollars par année, afin de continuer d’améliorer l’accessibilité pour les Canadiens handicapés.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a affecté 4 millions de dollars de plus sur deux ans, à compter de 2016-2017, au volet portant sur l’accessibilité dans les collectivités du Fonds pour l’accessibilité afin d’aider à couvrir les coûts en capital des travaux de construction et de rénovation visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des installations pour les Canadiens handicapés.

Dans le budget de 2017, le gouvernement propose de verser 77 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2018-2019, pour élargir les activités du Fonds pour l’accessibilité. Parmi les exemples de projets admissibles, ont compte la construction de rampes d’accès et l’installation de portes à ouverture automatique, ainsi que la mise en place de technologies de l’information et de communication accessibles. Depuis sa création, le Fonds pour l’accessibilité a financé plus de 2 890 projets.

Les projets financés dans le cadre du volet portant sur l’accessibilité en milieu de travail, le plus récent volet de financement, doivent améliorer l’accessibilité ou la sécurité dans les milieux de travail afin de créer ou de maintenir des possibilités d’emploi pour les Canadiens handicapés.

Les projets financés dans le cadre du volet portant sur l’accessibilité dans les collectivités doivent viser à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les collectivités canadiennes, et ainsi leur permettre d’avoir accès aux programmes et aux services communautaires.

Parmi les activités admissibles dans le cadre des deux volets lors de l’appel de propositions de 2017, on compte notamment les projets de construction, de rénovation et de réaménagement visant précisément à éliminer les obstacles et à améliorer la sécurité pour les personnes handicapées.  Elles comprennent également la mise en place de technologies de l’information et des communications qui éliminent les obstacles systémiques à l’accessibilité.

Le Fonds pour l’accessibilité accorde un financement maximal de 50 000 $. Les coûts associés aux projets sont répartis entre le bénéficiaire ou d’autres contributeurs et le gouvernement. Des contributions égales ou supérieures à 35 % du coût total admissible du projet sont fournies par d’autres sources que le gouvernement fédéral (y compris l’organisation du demandeur). L’appel de propositions visant ces deux volets de financement prend fin le 26 juillet 2017.

Pour de plus amples renseignements concernant la marche à suivre pour présenter des propositions, visitez le site Canada.ca/fonds-accessibilite.