Notre gouvernement a annoncé que 324 marques et modèles supplémentaires d’armes à feu de type assaut sont désormais interdits au Canada. Il fera également avancer des mesures réglementaires visant à renforcer le contrôle des armes à feu et à assurer la sécurité des Canadiens.

Cette annonce inclut également des investissements dans la sécurité frontalière pour mettre fin à la contrebande et au trafic d’armes à feu, une législation plus stricte sur les armes à feu par le biais du projet de loi C-21, ainsi qu’un soutien aux programmes d’intervention et de prévention visant à mettre fin à la violence armée.

    • Ces armes présentent les mêmes caractéristiques que celles interdites en mai 2020 et ont été identifiées à la suite d’un examen rigoureux de la part de la GRC.
    • Elles sont de type semi-automatique avec une capacité de tir rapide soutenue, et sont de conception tactique ou militaire avec une grande capacité de chargeur.
    • Ces armes ne peuvent plus être légalement utilisées, vendues ou importées au Canada. Une ordonnance d’amnistie est maintenant en place pour les particuliers et les entreprises qui possèdent ces armes.

Un groupe d’experts travaillant avec la GRC et les responsables de la sécurité publique examine d’autres armes à feu sur le marché actuel qui répondent à la définition de mai 2020. Nous veillerons à ce qu’aucune arme de chasse couramment utilisée ne soit prise en compte. Ce travail devrait être achevé en février 2025.

Nous venons aussi d’achever un projet pilote de rachat d’armes à feu auprès d’entreprises, et nous avons déjà collecté et détruit des armes à feu de type assaut auprès de certaines entreprises. Le lancement officiel du programme aura lieu sous peu.

D’ici le 13 décembre 2024, nous déposerons des amendements établissant le tableau de référence des armes à feu, ce qui signifie que toute nouvelle arme entrant sur le marché canadien devra être classée par la GRC sur la base de ses spécifications techniques. Aucune nouvelle arme à feu n’entrera sur le marché canadien avant d’avoir été approuvée par la GRC.

En janvier 2025, nous finaliserons la mise en œuvre de C-21, notre loi sur les armes à feu définissant une génération. Nous présenterons des règlements garantissant que les personnes faisant l’objet d’une ordonnance de protection imposée par un tribunal ou celles qui sont soupçonnées de harcèlement ou de violence domestique verront leur permis révoqué. En outre, le gouvernement introduira des règlements concernant les chargeurs de grande capacité en mars 2025.

Nous nous sommes également engagés auprès du gouvernement ukrainien à collaborer avec les entreprises et à déterminer comment ces armes pourraient être données pour soutenir la lutte pour la démocratie en Ukraine.

Nous intervenons pour sauver des vies et veiller à ce que les armes conçues pour le champ de bataille ne se retrouvent pas dans nos communautés. Nous pensons que les armes d’assaut n’ont pas leur place dans nos communautés. C’est pourquoi nous les collectons et les détruisons, tout en protégeant les traditions de chasse canadiennes.