Bâtir une économie verte : le gouvernement du Canada exigera que la totalité des voitures et camions légers à passagers vendus soit des véhicules zéro émission d’ici 2035

Pour bâtir une économie plus propre et plus prospère qui lutte contre les changements climatiques et crée des emplois, le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire la pollution dans tous les secteurs de l’économie. Cela comprend le secteur du transport, qui est responsable du quart de toutes les émissions de gaz à effet de serre.

Notre gouvernement a annoncé qu’il fixe une nouvelle cible obligatoire selon laquelle la totalité des voitures et camions légers à passagers neufs vendus seront des véhicules zéro émission d’ici 2035, devançant ainsi l’ancien objectif du Canada de 2040.

Pour s’assurer que le Canada atteint cette cible et pour fournir des certitudes quant à la façon de l’atteindre, le gouvernement du Canada continuera à la fois d’effectuer des investissements et de mettre en place des règles pour aider les Canadiens et l’industrie à faire la transition en vue d’atteindre 100 % de ventes de véhicules zéro émission d’ici 2035. Il collaborera également avec des partenaires pour établir les cibles intermédiaires pour 2025 et 2030 et adoptera les mesures obligatoires supplémentaires qui pourraient être nécessaires au-delà de la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers au Canada.

Les mesures annoncées sont combinées aux mesures existantes pour encourager une plus grande adoption des véhicules zéro émission. Ces mesures existantes sont, entre autres, des incitatifs offrant une aide relative au coût d’acquisition des véhicules zéro émission, des investissements dans les infrastructures de recharge des véhicules zéro émission et des partenariats avec des fabricants d’automobiles pour les aider à moderniser leur équipement et à fabriquer des véhicules zéro émission ici même, au Canada. Grâce à toutes ces mesures, le gouvernement met le pays nettement sur la voie de la réalisation de l’objectif de ventes de véhicules zéro émission établi à 100 % pour les véhicules légers neufs au Canada et de celui d’une économie prospère et carboneutre d’ici 2050.

Le gouvernement du Canada demeure aussi déterminé à harmoniser sa réglementation avec la réglementation la plus ambitieuse en matière d’émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules légers aux États-Unis. Le soutien d’un secteur automobile nord-américain fort et unifié pour effectuer la transition aux véhicules zéro émission contribue aux objectifs du Canada en matière de changements climatiques et permet aux travailleurs tant canadiens qu’américains de bénéficier économiquement de ce changement mondial.

Les faits en bref

  • L’objectif devancé du Canada en matière de ventes de véhicules zéro émission soutiendra les nouveaux objectifs de réduction de GES pour 2030, à savoir une réduction de 40 % à 45 % sous le niveau de 2005. Comme les véhicules légers demeurent sur la route pendant environ quinze ans, en exigeant que tous les véhicules soient des véhicules zéro émission d’ici 2035, nous contribuerons à mettre le Canada sur la voie de la réalisation de son objectif à long terme de carboneutralité d’ici 2050.
  • L’annonce d’aujourd’hui permettra au gouvernement du Canada d’harmoniser ses ambitions en matière de véhicules zéro émission à celles d’autres territoires novateurs, comme le Royaume-Uni et la Californie. Au Canada, la Colombie-Britannique et le Québec ont déjà imposé la vente de véhicules zéro émission à 100 %.
  • Après l’annonce des États-Unis, le gouvernement du Canada terminera des consultations auprès des peuples autochtones, d’autres ordres de gouvernement et des intervenants afin de confirmer l’approche qu’adoptera le Canada pour veiller à ce que nous atteignions l’objectif de ventes de véhicules zéro émission à 100 % d’ici 2035.
  • Le gouvernement fédéral des États-Unis devrait faire part, au cours de l’été, de ses intentions de mettre en place une réglementation sur les gaz à effet de serre provenant des véhicules légers.
  • Le gouvernement du Canada évaluera si l’harmonisation à cette réglementation permet au Canada d’atteindre son objectif plus ambitieux de vente de véhicules zéro émission, ou si des mesures obligatoires supplémentaires sont nécessaires.
  • Misant sur l’engagement continu tenu jusqu’à maintenant par les intervenants concernant les véhicules zéro émission, le gouvernement consultera les acteurs du secteur, les organismes non gouvernementaux et les autres ordres de gouvernement sur l’approche qu’il adoptera pour atteindre son objectif de vente de véhicules zéro émission, fixé à 100 % d’ici 2035. Ces consultations comprendront des échanges avec les communautés inuites du Nord pour atténuer les obstacles à l’adoption des véhicules zéro émission dans les régions éloignées.
  • À ce jour, le gouvernement a investi plus d’un milliard de dollars dans des mesures visant à soutenir l’adoption croissante de véhicules zéro émission, notamment :
    • en fournissant 587 millions de dollars au programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission de Transports Canada, qui a aidé plus de 92 000 Canadiens et entreprises canadiennes à adopter des véhicules zéro émission;
    • en fournissant plus de 460 millions de dollars pour soutenir la mise en place d’un réseau pancanadien de bornes de recharge rapides de véhicules électriques, de bornes de recharge de véhicules électriques là où les Canadiens vivent, travaillent et jouent, de stations de gaz naturel le long des principaux corridors de transport de marchandises et de stations d’hydrogène dans les centres métropolitains. Jusqu’à présent, ces investissements ont soutenu des projets qui donneront lieu à plus de 16 500 nouvelles bornes de recharge de véhicules électriques, 10 stations d’hydrogène et 20 stations de gaz naturel.
  • Le secteur de l’automobile investit des centaines de milliards de dollars pour accélérer ses plans d’électrification des véhicules, y compris de récents engagements de modernisation de l’outillage de plusieurs usines canadiennes pour fabriquer des véhicules zéro émission.
  • Le gouvernement du Canada a également mis en place de nouvelles mesures pour soutenir la transition du secteur automobile canadien aux véhicules zéro émission, notamment une réduction de 50 % de l’impôt sur les sociétés pour la fabrication de véhicules zéro émission et de pièces au Canada.
  • Le Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro, d’une valeur de huit milliards de dollars, soutient les projets qui contribuent à la décarbonisation de l’industrie lourde, qui appuient les technologies propres et qui aident concrètement à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre nationales d’ici 2030, y compris dans le secteur de la fabrication automobile.
  • Le gouvernement du Canada fait également des investissements pour appuyer le passage à l’électrification. Il a notamment versé 295 millions de dollars au projet de 1,8 milliard de dollars de Ford du Canada pour la construction de véhicules électriques à son complexe de montage d’Oakville.
  • En tant que fournisseur de services communs du gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dirige et permet le virage écologique des activités gouvernementales. Il dirigera l’achat de véhicules électriques pour le parc automobile ainsi que l’achat et l’installation de l’infrastructure de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles fédéraux.
  • SPAC mènera un projet pilote au cours des prochaines années pour soutenir la mise en place plus importante de l’infrastructure liée aux véhicules zéro émission, avec l’installation de bornes de recharge dans les bâtiments appartenant à l’État (et en location-vente) dont la superficie est supérieure à 500 m2, ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs en matière de virage écologique du gouvernement et portant sur les véhicules zéro émission. L’acquisition et l’installation d’une infrastructure liée aux véhicules zéro émission dans les zones de stationnement des bâtiments appartenant à l’État se feront de façon à donner la priorité à la recharge du parc fédéral et permettront aux visiteurs qui cherchent des services aux comptoirs de services fournis de recharger leurs véhicules personnels.
  • Clean Energy Canada estime qu’avec les mesures présentées dans le plan Un environnement sain et une économie saine, les emplois dans le secteur des véhicules électriques seront multipliés par 26 d’ici la fin de la présente décennie.
  • Avec l’augmentation de la production et des ventes de véhicules personnels zéro émission, les coûts d’acquisition diminueront. Bloomberg New Energy Finance et l’International Council on Clean Transportation prévoient que les prix des véhicules zéro émission atteindront la parité avec leurs équivalents à essence d’ici 2025-2030.