Voici quelques raisons pour lesquelles vous devez produire à temps votre déclaration de revenus et de prestations :

  • Les contribuables qui reçoivent des versements d’une des prestations de la relance économique liées à la COVID-19, comme la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCRE), éviteront que leurs paiements soient interrompus pendant que l’Agence valide leur admissibilité.
  • Une déclaration produite à temps vous permet aussi de continuer à recevoir des prestations et des crédits, comme le supplément de revenu garanti (SRG), le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et les prestations dans le cadre des programmes provinciaux et territoriaux connexes.
  • Une déclaration produite à temps permet de veiller à ce que l’Agence du revenu du Canada utilise les renseignements les plus exacts pour calculer ces montants de prestations et de crédits.

Alors que cette période de production des déclarations de revenus tire à sa fin, l’Agence comprend que les effets de la pandémie de COVID-19 font en sorte qu’il est difficile pour certains contribuables de produire leurs déclarations et de respecter leurs obligations fiscales à temps. Si vous avez des questions au sujet de la production d’une déclaration, des échéances importantes, des obligations de paiement, ainsi que de l’allègement des intérêts et des pénalités pour production tardive. L’Agence du revenu du Canada est là pour vous aider.

Notez que vous devez produire votre déclaration afin d’être admissibles aux dispositions d’allègement des intérêts annoncées plus tôt cette année.

Quel soutien est offert pendant la période de production des déclarations de revenus?

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles au Québec offrent des comptoirs d’impôts où les contribuables admissibles peuvent faire remplir leurs déclarations de revenus par des bénévoles. Il est possible que vous puissiez vous prévaloir de ce programme pour faire remplir et produire vos déclarations gratuitement. Encore une fois cette année, diverses organisations organisent des comptoirs d’impôts virtuels par vidéoconférence, par téléphone ou au moyen d’une entente de dépôt de documents. Les personnes qui ont besoin d’aide cette année sont invitées à rechercher un comptoir du PCBMI à l’aide du répertoire national.

Cette année, l’Agence lance le service d’aide à la production des déclarations de revenus des particuliers pour aider les citoyens à recevoir les paiements de prestations et de crédits, comme l’allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH. Nous sommes conscients que la pandémie a fait en sorte qu’il est plus difficile pour de nombreux Canadiens de produire leurs déclarations de revenus comme ils le feraient normalement. À compter d’avril, les agents de l’Agence appelleront certaines personnes qui sont admissibles aux services gratuits d’un comptoir d’impôts, mais qui n’ont pas encore produit leur déclaration de revenus de 2019 ou de 2020, afin de les aider à produire ces déclarations. Les agents pourront vous aider à trouver des comptoirs d’impôts virtuels, des logiciels d’impôt homologués en ligne et des services offerts par téléphone. Dans certaines situations, les agents peuvent même vous aider à produire vos déclarations de revenus en souffrance.

L’Agence offre gratuitement un service d’agents de liaison virtuel aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants pour les aider à comprendre leurs obligations fiscales.

IMPÔTNET est un service de production de déclarations de revenus par voie électronique qui permet aux particuliers de produire leur déclaration de revenus en ligne et de l’envoyer directement à l’Agence. Un logiciel d’impôt homologué pour IMPÔTNET est rapide, facile et sécuritaire, et il offre des services utiles, comme le service Préremplir ma déclaration. Les particuliers reçoivent une confirmation immédiate de l’Agence que la déclaration de revenus a été reçue et que les remboursements peuvent être traités en aussi peu que deux semaines à l’aide du service de dépôt direct.

Le service en ligne ReTRANSMETTRE permet aux particuliers d’envoyer des rajustements en ligne pour les déclarations de revenus et de prestations produites à l’aide d’un logiciel homologué pour IMPÔTNET. Les contribuables peuvent utiliser le service ReTRANSMETTRE pour envoyer des redressements au titre des déclarations de 2020, 2019, 2018 et 2017. Ce service est rapide, rentable, écologique et simple.

Modifier ma déclaration (MMD) est un service sécurisé de Mon dossier qui permet aux particuliers de demander un changement à leur déclaration de revenus et de prestations une fois qu’ils ont reçu leur Avis de cotisation ou Avis de nouvelle cotisation. Le format en ligne présente les renseignements tels qu’ils figurent dans la version papier de la déclaration de revenus et de prestation T1.

La date limite pour produire une déclaration de revenus a-t-elle été prolongée?

Non. Pour la plupart des particuliers, la date limite pour produire leur déclaration de revenus de 2020 et payer les montants dus est le 30 avril 2021. Pour les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait, la date limite pour produire leur déclaration de revenus et de prestations de 2020 est le 15 juin 2021. Toutefois, tout solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril. Si les particuliers produisent leur déclaration à temps, cela signifie qu’ils recevront tout remboursement qui leur est dû en temps opportun et éviteront une pénalité pour production tardive s’ils ont un montant à payer.

De plus, comme il a été mentionné ci-dessus, la production d’une déclaration de revenus avant la date limite permettra de veiller à ce que l’Agence utilise les renseignements les plus exacts pour calculer les montants de prestations et de crédits et à ce que les paiements de prestations ne soient pas interrompus.

Il est également important pour vous de produire votre déclaration à temps si vous recevez des montants de prestations de la relance économique liées à la COVID-19. Cela évite aussi que vos paiements des prestations de la relance économique soient interrompus pendant que l’Agence valide leur admissibilité. L’Agence utilise les renseignements des déclarations de revenus de 2019 et de 2020 pour confirmer l’admissibilité à ces prestations. L’Agence s’engage à appliquer des mesures de vérification et de sécurité qui l’aident à s’assurer que les paiements des prestations sont seulement versés aux personnes qui y sont réellement admissibles.

L’Agence encourage les contribuables à produire leur déclaration d’ici le 30 avril 2021, même s’ils n’ont pas reçu tous leurs feuillets d’impôt. Vous pouvez trouver ces feuillets d’impôt dans Mon dossier. Les talons ou les relevés de paye peuvent être utilisés pour calculer le revenu et les déductions et crédits connexes à demander. Si le revenu déclaré ne correspond pas aux feuillets reçus, le service Modifier ma déclaration permet aux contribuables d’effectuer des rajustements en ligne. Des copies de tous les documents doivent être conservées au cas où l’Agence demanderait à les voir plus tard.

Les particuliers qui produisent leur déclaration de revenus sur papier devraient envisager de produire leur déclaration le plus tôt possible, même avant la date limite de production, car les déclarations papier prennent plus de temps à traiter. Il pourrait aussi y avoir d’autres retards cette année en raison de la COVID-19.

Quel allègement des intérêts est offert aux citoyens qui doivent payer leurs impôts de 2020 ?

Pour ceux qui ont reçu des prestations liées à la COVID-19, qui satisfont à tous les critères d’admissibilité et qui ont produit leur déclaration de revenus de 2020, l’Agence appliquera automatiquement un allègement des intérêts sur l’impôt dû pour 2020. En d’autres mots, s’ils répondent aux critères, ils n’auront pas à payer d’intérêts sur les montants dus pour leurs impôts de 2020 jusqu’au 30 avril 2022.

L’allègement des intérêts ne s’applique qu’aux intérêts sur l’impôt dû pour 2020 et non à d’autres dettes envers l’Agence.

Que se passe-t-il si vous avez a une dette fiscale?

L’Agence comprend que la pandémie a été et demeure une période difficile pour de nombreuses personnes. Nous sommes donc ici pour aider les contribuables tout au long du processus.

Les personnes ayant une dette fiscale peuvent payer :

  • par débits préautorisés à l’aide de Mon dossier pour particuliers;
  • en communiquant avec le service automatisé TéléArrangement de l’Agence au 1-866-256-1147;
  • en appelant le Centre d’appels de la gestion des créances de l’Agence au 1-888-862-8657.

Si un particulier ne peut pas payer son solde dû au plus tard le 30 avril 2021 et qu’il a raisonnablement tenté d’obtenir les fonds nécessaires pour payer sa dette fiscale, soit à l’aide d’un prêt ou en réorganisant sa situation financière, l’Agence peut accepter une entente de paiement.

Des renseignements sur la dette fiscale et sur les recouvrements à l’Agence sont disponibles en ligne.

Vous pouvez également trouver des renseignements supplémentaires sur les dispositions d’allègement pour les contribuables en ligne.

Pour en savoir plus : https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-particuliers/preparez-vous-impots.html